Remboursement des téléconsultations en France

Même si depuis 2018, le système de santé français assure désormais une bonne couverture des téléconsultations médicales, cette couverture exclut le service de consultation en ligne fourni par DoktorABC. En revanche, le système de santé approuve l’ensemble des traitements prescrits par la plateforme.

Vos droits à un remboursement seront évalués selon ces conditions chaque fois que vous échangez votre ordonnance contre le traitement.

Qu'est-ce qu'une téléconsultation en ligne?

On parle de téléconsultation lorsqu'une consultation médicale est effectuée à distance et en temps réel, au moyen de technologies de communication telles que les appels téléphoniques, les appels vidéo ou encore les échanges écrits. Lors de la téléconsultation, le médecin a accès au dossier médical du patient, le diagnostic est donc posé dans les mêmes conditions qu’un diagnostic posé lors d'une visite au cabinet médical.

Selon la Haute Autorité de Santé, tout sujet de santé peut faire l’objet d’une téléconsultation. Cependant, dans la pratique, il existe encore quelques limites.

Comment téléconsulter sans risque?

Les médecins de la plateforme DoktorABC ne prescrivent des traitements que si l'état de santé du patient ne nécessite pas d'examen physique. Cette précaution implique d'effectuer les téléconsultations après passage d’un questionnaire médical. Tous les questionnaires étant conformes aux exigences des bonnes pratiques cliniques en vigueur.

Veuillez noter qu’après avoir rempli le questionnaire médical, si l'état d'un patient ne se prête pas à une téléconsultation en toute sécurité, les frais de consultation sont entièrement remboursés et nous recommandons alors à l’usager de notre plateforme de se rendre chez un médecin pour une consultation physique plus approfondie.

Puis-je commander mes médicaments en ligne et les faire livrer?

Selon la loi française, il est interdit de vendre des médicaments sur ordonnance en ligne.

Pour éviter les risques de contrefaçon et de faux médicaments, il convient de se méfier des sites de vente en ligne de médicaments délivrés sur ordonnance. Il est plutôt conseillé de vous tourner vers des services qui travaillent en étroite collaboration avec des pharmacies françaises de proximité. Ainsi, dès réception de l'ordonnance, toute pharmacie française est en mesure de délivrer les médicaments qui seront acheminés au domicile du patient.

Comment puis-je m’assurer que le médecin qui me reçoit en téléconsultation est bien légitime?

Vous pouvez toujours vérifier le numéro d'enregistrement unique du médecin pour vous assurer que, selon la loi, il est bien autorisé à exercer. Chaque médecin habilité à prescrire des traitements sur la plateforme fait l'objet d'une vérification par DoktorABC afin de s'assurer qu'il dispose de tous les documents nécessaires pour vous délivrer le meilleur service possible.

En général, vous pourrez trouver toutes les informations relatives au médecin prescripteur sur l'ordonnance émise par le médecin et sur le site web de DoktorABC.
 

Remboursement de la téléconsultation

Depuis septembre 2018, la téléconsultation est tarifée comme une consultation en face à face et remboursée : 25€ pour une consultation chez un généraliste et 30€ pour un spécialiste.

Les détails de la loi qui s’y rapporte se trouvent dans l'avenant n°6 à la Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie signé le 25 août 2016. L'avenant date du 14 juin 2018. A partir de 2019, les actes de téléconsultation et de télé-expertise sont ouverts au remboursement sous certaines conditions.

La téléconsultation est une consultation médicale réalisée à distance (diagnostic par un médecin en fonction de l'état de santé du patient et établissement d'une prescription si nécessaire). La loi précise que le médecin doit exercer une activité libérale conventionnée.

La télé-expertise est le recours à distance d'un professionnel de santé à un autre professionnel de santé pour obtenir un avis sur un cas médical particulier.

Quelles sont les conditions de remboursement de la téléconsultation?

Pour être remboursée, la téléconsultation doit:

• être réalisée par vidéotransmission;
• être réalisée dans des lieux permettant la confidentialité de la consultation;
• être réalisée dans des conditions assurant la sécurité des données transmises selon les normes de sécurité et d'interopérabilité concernant la transmission et l'échange de données;
• S'inscrire dans le cadre du parcours de soins coordonnés: le médecin décide si son patient peut bénéficier d'une téléconsultation ou non.

Cependant, il existe des situations exceptionnelles dans lesquelles on peut déroger au respect du parcours de soins:

• les patients de moins de 16 ans;
• l'accès direct spécifique pour certaines spécialités, dont la gynécologie;
• les patients qui n'ont pas de médecin traitant désigné;
• les patients dont le médecin traitant n'est pas disponible dans les délais compatibles avec leur état de santé.

Quelles sont les conditions légales pour une téléconsultation en dehors du parcours de soins coordonné?

Le recours aux téléconsultations doit être assuré dans le cadre d'une organisation territoriale : communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), équipes de soins primaires (ESP), maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), centres de santé (CDS) ou toute organisation territoriale qui propose notamment d'organiser une réponse de télémédecine de manière coordonnée et ouverte à l'ensemble des professionnels de santé du territoire.

Quelle est la procédure de facturation dans le cadre du remboursement?

Le coût d'une téléconsultation est le même que celui d'une consultation en face à face.

Par conséquent, le patient devra prendre en charge le coût de la téléconsultation, et les taux de prise en charge seront les mêmes que pour une consultation en cabinet : L'assurance maladie obligatoire prend en charge 70 % du montant (sauf les soins exonérés pour lesquels la prise en charge est de 100 % comme pour les affections de longue durée par exemple). Il vous sera demandé de couvrir les 30% restants par vos propres moyens. Sans carte vitale, la facturation peut se faire en mode SESAM (feuille de soins transmise électroniquement à l'Assurance maladie).

Pourquoi la consultation en ligne DoktorABC n'est-elle pas remboursée?

Les actes de téléconsultation sont éligibles aux remboursements sous des conditions bien précises. L'une de ces conditions est que la consultation soit une consultation vidéo avec votre médecin traitant habituel ou les exceptions mentionnées précédemment.

Afin de préserver votre vie privée et votre discrétion, nous ne proposons actuellement pas de consultations vidéo et ne répondons pas aux critères définis. Par conséquent, les consultations sur la plateforme ne sont pas éligibles au remboursement. En revanche, les traitements prescrits sont remboursables et font l’objet d’une prise en charge dans les conditions habituelles à partir du moment où ils sont délivrés par une pharmacie française.